Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/02/2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont First Impots Consulting Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « l’Entreprise ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « votre » ou « l’Utilisateur ») du site www.firstimpots.ch (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données (Loi fédérale sur la protection des données – LPD) et, lorsque cela s’applique, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

First Impots Consulting Sàrl

E-mail : info@firstimpots.ch

2. Données collectées

2.1. Données que vous nous communiquez directement

• Formulaire de contact / Demande de rendez-vous : Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou nous contactez par e-mail, nous collectons vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.) et toute autre information que vous choisissez de nous transmettre (message, documents joints, etc.).

• Création de compte / Espace client (le cas échéant) : Identifiants, mot de passe, etc.

2.2. Données collectées automatiquement

• Informations de navigation : Lorsque vous accédez au Site, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages visitées, la date et l’heure de la visite, etc.

• Cookies et technologies similaires : Des cookies ou d’autres technologies de suivi peuvent être placés sur votre appareil afin d’améliorer votre expérience et d’analyser l’utilisation du Site
(voir l’article 6 « Cookies » pour plus de détails).

3. Finalités et base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

1. Fournir nos services : Gérer vos demandes, établir un contact, effectuer la prestation de conseil fiscal, de déclaration d’impôts, etc.

2. Communication : Répondre à vos questions, vous informer sur l’avancement de votre dossier, etc.

3. Amélioration du Site : Analyser l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, détecter d’éventuels problèmes techniques.

4. Prospection / Marketing : Vous tenir informé de nos offres, nouveautés ou événements susceptibles de vous intéresser (si vous y avez consenti ou s’il existe un intérêt légitime).

Les bases légales du traitement sont généralement votre consentement, l’exécution d’un contrat ou la satisfaction d’un intérêt légitime (ex. : amélioration de nos services).

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi exige une durée de conservation plus longue (obligations légales, fiscales, comptables, etc.).

• Données de contact : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées après expiration des délais légaux.

• Données de navigation (logs) : Généralement conservées pour une courte période (quelques mois) à des fins de sécurité ou de statistiques.

• Cookies : Les durées de conservation varient selon leur type (session ou persistants). Reportez-vous à l’article 6.

5. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Sous-traitants : Fournisseurs de services (hébergement, outils de paiement, plateformes d’envoi d’e-mails, etc.) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions.

2. Obligations légales : Lorsque la loi l’exige ou en réponse à une requête légale ou judiciaire (administration fiscale, tribunaux, etc.).

3. Partenaires : Uniquement avec votre accord explicite ou à votre demande, lorsque cela est nécessaire pour fournir un service complémentaire.

Nous veillons à ce que les tierces parties s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Cookies et technologies similaires

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de la visite d’un site internet. Il permet de reconnaître votre appareil et de stocker certaines informations relatives à votre navigation.

6.2. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité, etc.).

• Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences (langue, par exemple).

• Cookies d’analyse / statistiques : Nous aident à comprendre comment vous interagissez avec le Site (pages vues, temps de visite, etc.) pour l’améliorer.

• Cookies de marketing (le cas échéant) : Utilisés pour vous proposer des publicités ciblées sur d’autres plateformes.

6.3. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est installé. Toutefois, si vous désactivez certains cookies, il se peut que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas disponibles ou ne fonctionnent pas correctement.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation suisse et, lorsque cela est applicable, au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit de suppression (ou « droit à l’oubli ») : Exiger l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit d’opposition : Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données en cas de contestation.

• Droit à la portabilité (dans le cadre du RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, merci de nous contacter à l’adresse : privacy@firstimpots.ch.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pare-feu, contrôle d’accès, etc.) pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.

9. Transfert de données à l’étranger

En principe, vos données sont hébergées en Suisse ou dans l’Union européenne. Si, pour certains services, nous devions transférer des données dans un pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent, nous veillerons à mettre en place des garanties adaptées (clauses contractuelles types, etc.).

10. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser la présente Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à l’évolution de la législation ou de nos services. La date de mise à jour figure en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être informé des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

First Impots Consulting Sàrl

E-mail : info@firstimpots.ch